DROIT EUROPÉEN
Grande Ecole - Master in Management
Le cours de "droit européen" aborde les mécanismes politiques et juridiques des institutions de l’Union européenne, de son marché intérieur et de ses principales politiques publiques. A cet égard, ce cours met l’accent sur l’actualité européenne à travers l’analyse de celle-ci (projet de traité transatlantique, directive tabac, lutte contre le blanchiment d’argent, forum shopping en droit financier, …)
- Comprendre l'environnement politique et juridique de l’Union européenne
- Connaître les principes essentiels du droit européen
- Être en mesure de comprendre les enjeux de l’actualité européenne.
Au cours des six séances nous aborderons les thèmes suivants :
- Institutions et normes communautaires
- Principes généraux du droit de l’Union européenne
- Marché intérieur (libre circulation des marchandises, des biens et des personnes)
- Droit de la concurrence (entente, abus de position dominante, contrôle des concentrations d'entreprises, aides d’Etat)
- La concurrence régulatoire et le droit fiscal européen
- Différentes politiques publiques européennes (à déterminer avec le groupe) – par exemple le marché européen du carbone, la protection des données, l’européanisation de l’enseignement supérieur, la lutte contre le blanchiment d’argent, …